Tutelle-Curatelle-Sauvegarde de justice
De la méthode pour réduire en esclavage un homme (ou une femme) en 2006 en France , et ceci en toute légalité.
Le principe est valable pour beaucoup d'autres pays dit "démocratiques".
Sachez que les moyens sont simples et efficaces!
Il suffit en effet d'infliger à la victime potentielle une mesure de tutelle (la pire), de curatelle, ou de sauvegarde de justice (le moins méchant)!
Sachez que par ces moyens, il est possible de priver une personne de ses droits élémentaires (voter, rédiger un testament).
Il est surtout possible de priver une personne de la libre gestion de ses biens. La malheureuse victime peut donc être à la base relativement aisée et vivre comme un clochard obligé de mendier une infime parcelle de ce qui lui appartient!
Sachez que quelqu'un, n'importe qui, même une entreprise commerciale, peut décider de ce que vous devez manger, ou vous devez loger. Le tuteur ou curateur peut vous conditionner tous les actes de la vie. Il n'est même pas obligé de vous donner le minimum d'argent. Dans certaines conditions (tutelle) il peut même empêcher quelqu'un de vous donner de l'argent.
Vous avez très peu de recours si vous tombez entre les mains de ces pirates! Il existe bien la demande de "mainlevée". Mais elle est aléatoire, et comme toute procédure, longue !.
Il est donc urgent de faire quelque chose au niveau juridique !
a)La tutelle
Le juge d'instance est également juge des tutelles.
Le juge des tutelles intervient pour les personnes qui en raison d'une altération des facultés mentales par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, on besoin d'être aidées ou représentées dans les actes de la vie civile.
Le juge des tutelles doit être saisi par une requête de la famille ou de l'intéressé, accompagné d'un certificat d'un médecin spécialiste inscrit sur une liste du Procureur de la République.
Le juge des tutelles entend la personne concernée (sauf si cette audition est médicalement contre-indiquée), et les proches de la famille.
Attention: cela signifie que si un toubib décrète que vous n'êtes pas en état de savoir ce qui se trame contre vous, on peut vous laisser dormir sur vos deux oreilles...jusqu'à ce qu'il soit trop tard! Il est possible que si un membre de votre famille ne vous aime pas particulièrement et à envie de vous réduire à l'état de larve citoyenne en saisissant pour vous le juge des tutelles, il est à craindre que ce judas ait un médecin expert dans sa poche!
La tutelle peut fonctionner selon plusieurs modalités.
La tutelle complète fonctionne avec un conseil de famille présidé par le Juge des Tutelles et comprenant au moins 4 membres désignés par le Juge et dont la fonction est d'autoriser les actes importants concernant la personne (acheter ou vendre un bien immobilier, faire un placement de capitaux). Un tuteur et un subrogé tuteur sont désignés par le Conseil de Famille. Le tuteur a pour mission de gérer les affaires courantes (notamment payer les factures avec les ressources).
L'administration légale est une modalité simplifiée de fonctionnement de la tutelle qui permet au Juge de désigner un membre de la proche famille pour gérer les affaires courantes, les actes importants étant autorisés par le juge des Tutelles.
La gérance de Tutelle permet au Juge de désigner une personne privée agréée ou une personne employée par l'Etablissement de traitement spécialisé, ou encore une association employant des personnes recrutées notamment en fonction d'une qualification professionnelle reconnue.
La Tutelle d'Etat est exercée par une association tutélaire ou une personne agréée. Elle fonctionne comme une administration légale.
La personne sous tutelle ne peut être commerçante, elle ne peut plus être titulaire d'un permis de chasse. Et surtout, elle ne peut pas faire de testament sauf si le juge lui restitue cette capacité!
Autrement dit, si le juge n'est pas de bonne humeur, vous n'aurez pas la possibilité de modifier votre testament et d'éventuellement en éliminer ceux qui vous ont collé une tutelle sur le dos! Songez-y.
Il est interdit de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'une personne sous tutelle.
Le recours doit être exercé dans les quinze jours (oui, je sais, c'est court!)de la notification du jugement par l'intéressé lui-même, ses parents ou alliés, par lettre recommandée avec accusé de réception.
b)La curatelle
Si la personne à protéger a seulement "besoin" d'Etre conseillée et contrôlée (sic), le juge peut ouvrir un régime de curatelle.
Toute personne digne de confiance peut être désignée par le juge. Si personne ne peut être désigné, le juge désigne un curateur d'état.
Deux formes:
La curatelle simple
La personne peut agir seule pour les actes de la vie courante: utiliser son chéquier, toucher des salaires ou sa retraite, mais ne peut rien décider de ce qui touche la composition de son patrimoine (vente immobilière, emprunt, donation, etc...)
et la curatelle renforcée,
Le curateur touche les revenus à la place de la personne, effectue les dépenses principales. Le curateur doit rendre compte de sa gestion une fois par an au juge.
mais le Juge peut aussi comme dans la Tutelle, adapter le régime à la capacité de la personne, soit dés le départ, soit par la suite.(curatelle aménagée)
Citons encore la curatelle spéciale:
Le majeur soumis à une curatelle spéciale peut effectuer seul les actes que la curatelle normale met à sa disposition, c'est à dire les actes " conservatoires " (renouvellement de bail par exemple..) et les actes d'administration qui concernent la gestion du patrimoine à l'exception de toute cession. Là perception des revenus de son patrimoine lui est interdite.
La personne sous curatelle garde son droit de vote mais est inéligible et ne peut être juré.
Afin de donner une certaine efficacité aux régimes de protection, ils sont mentionnés en marge de l'acte de naissance, ce qui les rend opposables à tout le monde et permet d'obtenir l'annulation des actes accomplis irrégulièrement.
Ainsi, à l'instar du passeport rouge du bagnard ou de la carte d'identité mentionnée "juif", on peut vous fliquer facilement et démolir tranquillement vos entreprises!
c)la sauvegarde de justice (art 491 du code civil)
La sauvegarde de justice est destinée à protéger certaines catégories de personnes malades ou handicapées, sans les priver de leur capacité. Suivant les hypothèses elle peut, soit cesser dès que l'intéressé retrouve ses pleines facultés, soit s'ouvrir sur un système plus structuré.
La sauvegarde de justice peut résulter d'une simple déclaration faite au procureur de la République par un médecin (par exemple votre médecin traitant est habilité à le faire). Le déclenchement de la sauvegarde de justice d'origine médicale n'est porté à la connaissance de l'intéressé qui s'il en demande la communication!
Il faudrait pour cela que le pauvre soit au courant car:
"la sauvegarde lui sera notifiée dans une forme appropriée à son état."
je vous laisse juge de ce que "appropriée à son état" peut signifier. Tout dépend de ce que le sympathique médecin à décidé quand à l'état du patient qu'il à vendu! Il en va de même pour la notification de tutelle ou curatelle qui sont souvent à la clé.
La sauvegarde de justice est en effet souvent un prémices qui permet tranquillement au juge, à docteur corbeau et autres aimables personnes de vous enfoncer en vous mijotant une mesure de curatelle, voire de tutelle!Il s'agit cependant d'une mesure censée être provisoire, reconductible tous les 6 mois.
Sachez donc que toutes ces mesures peuvent être faites contre vous sans que vous en soyez réellement avisé.
Quelques exemples édifiants:
-Une jeune femme, légèrement déficiente mentalement, est internée par ses frères et soeurs à la mort de leurs parents, grâce à des témoignages tr!s exagérés de son voisinage. De cette façon, ils comptaient régler entre eux la succession.
-Des pensionnaires d'une maison de retraite qui, durant des années, n'a jamais vu la couleur de ses intérêts bancaires...empochés par le gérant chargé de leurs affaires.
-Seul un majeur sur trois est entendu par les juges, certains ne " voyant guère l'intérêt " d'auditionner les malades atteints d'altérations graves ". Isolé et surchargé, souvent jeune et inexpérimenté, le juge a tendance à fonder sa décision sur l'expertise médicale. L'avis du médecin spécialiste est alors suivi neuf fois sur dix.
D'après une avocate spécialisée, Florence Fresnel, quelques 40 pour cent des intéressés ne sont même pas auditionnés avant d'être placés sous tutelle. L'instruction, dit encore cette avocate et docteur en droit, n'est pas suffisamment contradictoire". Si bien qu'une personne physiquement ou mentalement affaiblie, même momentanément, peut se retrouver sous mesure de "protection" contre son gré, tout un chacun étant habilité à signaler un "cas" à la justice...
Eh oui, la France de Pétain n'est pas morte. Pas plus que la Belgique de Degrelle.
Les tuteurs se recrutent soit au sein de la famille (des gens parfois disposés à s'empare de l'héritage ou des biens de son "protégé"), soit des membres d'associations agréées par l'Etat (par exemple unions départementales familiales), soit des professionnels (notaires, banquiers, médecins), soit encore des personnes privées.
Et le plus grave: sachez que le certificat nécessaire à l'ouverture de ces mesures de protection est à la charge du majeur à protéger.
Ainsi non seulement n'importe qui peut vous démolir à vie, mais c'est encore vous qui payez la facture!
Réveillez vous car ce genre de procédés à tendance à se généraliser.
Il est inadmissible qu'un individu soit mis sous "protection (quelle ironie) juridique contre son gré! Et pire encore, qu'il n'en soit même pas informé!
Ce genre de pratique relève du grand banditisme et pourtant, les Etats laissent faire et même, encouragent!
Sachez qu'une tutelle ou une curatelle est pire qu'une peine de prison. On est incarcéré pour un délit commis durant une période déterminée, dans le cas de la tutelle, on sait lorsque lon y entre mais jamais quand on pourra espérer en sortir!
Je vous propose encore l'extrait du témoignage d'une personne ayant été victime d'une curatelle abusive:
"Placée sous curatelle dés l'âge de 15 ans, Madeleine n'avait jamais pu décider de sa vie pour elle-même".
"Bien que mère de famille et nourrice dans sa vie professionnelle, aux yeux des juges, Madeleine restait une "irresponsable".
"Non, vous n'aurez pas un centime de plus!"" Au bout du fil, la réponse du curateur m'a glacé les sangs.
Mais puisque je vous dis que j'ai largement assez d'argent sur mon compte!" ai-je répliqué.
Mais non, impossible de lui faire changer d'avis: Noël ou pas, je n'aurai droit qu'à la somme hebdomadaire prévue!
A 50 ans passés, mère de quatre enfants, gagnant ma vie comme nourrice, j'en étais encore à quémander mon argent comme une adolescente son argent de poche!" Est-ce qu'elle ne s'arrêterait jamais, cette curatelle qui me privait de ma liberté depuis quarante ans? Une éternité! A vivre sous surveillance, mes moindres dépenses contrôlées, évaluées, sous pesées. Et le dernier mot, ce n'était jamais moi qui l'avais, ni Marcel, mon compagnon, mais un inconnu censé m'offrir "assistance et conseil" pour gérer mon budget! Quelques mois plus tôt, le juge des tutelles avait une fois de plus rejeté ma demande de mainlevée. Oui , je souffrais toujours d'un handicap physique, mais j'avais toute ma tête! Et cette situation absurde durait depuis quarante ans: depuis cet accident d'autocar, quand j'avais 15 ans (...) Pour mes parents, me mettre sous curatelle, c'était le moyen de me protéger de moi-même mais aussi de garder cette mainmise qu'ils avaient toujours eue sur moi! (...) Avec cette curatelle, leur emprise s'est encore resserrée. Je n'ai pas eu mon mot à dire quand ils ont touché les dommages-intérêts obtenus après mon accident: encore moins quand ils les ont dépensés! (...)
Après le décès de mes parents, je me suis retrouvée à la merci d'une ribambelle de curateurs qui n'en faisaient qu'à leur tête, et pas forcément selon mes intérêts! Ils étaient si nombreux que j'ai oublié leurs noms. C'est bien simple, à chaque fois que je demandais une mainlevée, le juge en nommait un nouveau! (...)
Il y a deux ans, mon état de santé s'est subitement dégradé suite à une crise d'ostéoporose qui m'a obligée à prendre ma retraite et à porter un corset. Je désespérais de voir enfin le bout du tunnel, jusqu'à ce qu'une amie me parle de l'Afcat. Grâce aux relations privilégiées que l'association entretenait avec l'Administration, elle a demandé une nouvelle expertise psychiatrique. Et celle-ci, pour la première fois, a conclu que je n'avais pas besoin de curatelle. Quarante ans d'injustice reconnus! C'était il y a six mois. Depuis, je peux enfin décider par-moi-même de la façon dont je dépense mon argent. Ma vie commence tout juste à reprendre son cours, le vrai, le seul: celui d'une vie qui n'aurait dû n'appartenir qu'à moi!"
Propos de Madeleine recueillis par Elsa Burette.
"Maxi" septembre octobre 2004
Des solutions ?
Hélas, tant que la Loi permet ce genre d'horreur...il s'agit surtout d'éveiller les consciences et faire pression pour que nos élus se décident enfin à changer les choses et prennent la résolution de cesser de vouloir établir des Etats dictatoriaux dont la démocratie n'est plus qu'une couverture sans substance.
Nous ne vivons plus, en principe, sous la coupe d'hommes tels que Staline. Le communisme ne peut donc pas être obligatoire. Pourtant, l'ingérence insupportable des Etats sur le particulier et son patrimoine privé est alarmant pour qui veut bien se donner la peine d'ouvrir les yeux.
La personne physique doit impérativement refuser toute immersion dans son patrimoine et la gestion de celui-ci!
Notre vie nous appartient!
Ce n'est pas à d'autres de décider pour vous de ce qui est bon pour vous!
Etymologiquement même, les choses sont révélatrices : la racine du mot tuteur est la même que celle de tuer !
Nous sommes tous appelés à vieillir, et nous ne sommes pas à l'abri d'un grave accident susceptible d'amoindrir nos facultés. Ceci est une réalité. Il faut en prendre conscience et agir en conséquence.
Désignez aussi vite que possible une personne (ou plusieurs) que vous estimez digne de votre confiance. Nommez cet, ou ces individus, responsables éventuels de la gestion courante de vos affaires en cas d'incident grave.(N'oubliez pas de spécifier le type d'incident. Si vous vous retrouvez dans un coma prolongé, la question de la gestion momentanée de vos affaires par un tiers ne se pose pas. Si vous-vous êtes juste cassé le bras, où même, si vous venez de faire une tentative de suicide, les choses sont différentes!). N'oubliez pas que certaines personnes font des études de droit juste pour pouvoir voler les autres tout à loisir. Ces individus sont experts dans la façon de jouer avec les mots. Soyez précis dans la rédaction de vos dernières volontés et dans votre testament, de façon à ce que vos mots et phrases ne soient pas interprétés à la convenance de celui qui aura la charge de l'exécution.
Renseignez vous sur la fiabilité de votre notaire.
Renseignez-vous sur les statuts de majeur protégé et sur ce que cela implique, n'hésitez pas à en parler, de transmettre l'information. La communication est une arme redoutable contre ces bandits en col blanc qui ne cherchent qu'une chose: vous priver de ce qui vous appartient!
Si vous avez de l'influence, utilisez-la pour une cause qui en vaut vraiment la peine et qui se passe près de chez vous! Ce phénomène ne touche pas que les pauvres, au contraire: l'argent des petits épargnants ne leur suffit pas!.
Surtout, ayez des amis bien placés!.
De votre vivant, faites des donations sans hésiter. De deux choses l'une: soit vous n'avez aucune confiance en vos descendants - ascendants, et dans ce cas, vous n'attendez rien des autres et rien de vous-même. Vous-vous exposez volontairement à abandonner votre patrimoine à des escrocs.
Soit vous-vous entendez avec certains membres de votre famille. Vous faites des donations, mais en posant des conditions. Par exemple, vous proposez ce deal à votre fils, car vous venez d'apprendre que vous êtes atteint de la maladie de Parkinson. Vous lui proposez la donation de votre maison, mais à la condition expresse que vous y demeuriez. Vous faites bien signer ce qu'il faut pour éviter les changements de veste. Des membres de votre famille peuvent très bien s'entendre avec des équipes de procéduriers, des bureaux d'avocats pour vous dépouiller en échange d'une bonne commission et d'un petit dossier bien ficelé.
Si vous avez un bas de laine...communiquez le à une personne de confiance, où, n'en dites rien! Veillez simplement à ce que ce trésor ne soit pas sur un compte en banque: l'accès vous en sera conditionné, voir bloqué, en cas de mesure de sauvegarde de justice.
Ne perdez pas de vue que tout bien que vous possédez, que cela soit un vase Ming ou l'appartement hérité de l'oncle Jean-Louis, peut à tout moment vous être retiré, gelé et conditionné par n'importe quel individu (pourvu qu'il ait réussi à ne pas avoir de casier judiciaire et qu'il ait plus de 18 ans).
Méfiez-vous des structures et aussi des isolés qui représentent des choses pas jolies du tout! Les "je suis là pour vous aider" devraient vous faire fuir à toute allure!
Cessez enfin d'accepter que l'Etat et ses structures viennent mettre leur nez dans toutes vos affaires. Essayez de renoncer autant que possible d'avoir à faire appel à leurs services. Pour un euro donné, ils vous considèrent redevable à vie...de votre vie privée et de votre pouvoir de décision pour vous même. C'est sans doute moins de confort d'un côté, car vous aurez à assumer vos responsabilités, mais vous gagnerez au centuple: vous serez un peu plus libres de décider par vous-même!
Le conseil vaut également vis-à-vis des entreprises privées, qui elles aussi, surtout les grandes entreprises, cherchent à vous contrôler pour mieux vous vendre leurs produits.
Car ce sont les mêmes qui se cachent derrière les structures privées et publiques. Et pour cette "élite" vous n'êtes rien, sinon du bétail humain!
Des chiffres
Le nombre de placements sous tutelle a augmenté de 44 % entre 1990 et 1996, pour toucher aujourd'hui 500 000 personnes, soit environ 1 % de la population majeure française.
50 000 nouvelles mesures de placement en curatelle-tutelle sont prononcées chaque année.
En conclusion
Nos hommes politiques (ils sont un peu payés pour ça) devraient enfin se pencher sur le problème. A moins que ce moyen de contrôle sur les individus et leurs biens soit justement ce qu'ils recherchent!
Il convient absolument de rendre responsables pénalement les curateurs, administrateurs et autres gestionnaires des dossiers qu'ils ont gérés, jusqu'à 20 ans en arrière. C'est trop facile de dilapider un patrimoine qui ne leur appartient pas. C'est trop facile de perdre l'argent des autres, de laisser s'envoler les bien mobiliers et immobiliers tandis que leurs vrais propriétaires croupissent dans une misère sombre.
C'est trop facile d'empêcher quelqu'un de jouir librement de ses biens, et de le réduire en esclavage en l'obligeant de mendier ce qui lui revient de droit.
Il serait enfin temps que ces messieurs (et dames) aient enfin de vrais comptes à rendre.
Songez que certaines structures gèrent plus d'une centaines de dossiers de majeurs protégés, gèrent de l'argent sans scrupule en plaçant de l'argent qui ne leur appartient pas (des millions) tandis qu'ils rechignent à lâcher cent euros à leurs victimes, conditionnant encore ce misérable argent de poche à des multiples justifications.
Les tutelles, curatelles et statuts de majeurs protégés sont des formes d'esclavage admise par les Etats.
Les news
"Envolée des plaintes en 2005, le Médiateur appelle à simplifier la loi.
"Les réclamations adressées en 2005 au Médiateur de la République ont progressé de 12 pour cent par rapport à 2004 (...)
Les services du Médiateur, autorité indépendante créée en 1973, ont été saisis en 2005 de 59974 affaires (...)
En 2005, le Médiateur a proposé 19 réformes, notamment pour harmoniser la protection sociale des travailleurs de l'amiante, octroyer un congé de deuil au père d'un enfant mort-né (!)...
Cette année, le Médiateur compte s'attaquer notamment aux tutelles et curatelles, alors que 700.000 personnes sont aujourd'hui sous protection judiciaire et que ce nombre devrait s'envoler avec le vieillissement de la population.
(L'Yonne Républicaine, 27/03/2006)"
En cas de litige avec une tutelle
AFCAT (Association française contre les Abus Tutélaires)
621, chemin de la Rossignole, 69390 Vernaison
tel: 04 26 01 49 59
Pour compléter votre information, veuillez cliquer sur:
http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/pjm/mesures.htm pages du site officiel du gouvernement français. Vous pourrez lire tout à loisir ces lois qui existent, hélas, bel et bien!
http://www.afpap.org/tutelles site de l'Afpap, association Française de Protection et d'Assistance aux personnes âgées.
http://mettnam.free.fr/tutelle/ vous informe sur les tutelles et curatelles + témoignages.
http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/tutelle/dossier.asp un article de l'Express 2004
http://www.exmed.org/arlem/arlem0048.html la lettre d'expression médical n°407 du docteur Françoise Dencuff
Une information complète sur les protections juridiques mais aussi sur les aides, pour les personnes âgées mais utile à tous
http://www.afpap.org/abus_tutelles_20051216.htmCommuniqué du collectif contre les abus des tutelles : C.C.A.T.
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